AGENCE402

Orano · RAG RCC-M · note d'introduction

Le RCC-M en clair

Synthèse pour un ingénieur mécanique et matériaux qui débute dans le nucléaire : d'où vient ce code, à quoi il sert, ce qu'il vaut juridiquement, comment il est rangé et ce qu'il laisse à d'autres textes. Rédigée le 26/10/2026 à partir des sources publiques de l'AFCEN et de l'ASN, sans accès au texte du code.

En une minute

L'essentiel

Un code de constructionLe RCC-M (« Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires REP ») dit comment concevoir, calculer, approvisionner, fabriquer, souder et contrôler les équipements mécaniques des réacteurs à eau sous pression.
Écrit par l'industrieIl est rédigé par l'AFCEN, une association d'industriels (EDF, Framatome et des centaines d'experts), pas par l'État. Première édition en 1981, édition principale la plus récente : 2024.
Pas une loi, mais la voie normaleLa loi (arrêté ESPN de 2015) fixe des objectifs de sécurité. Le RCC-M est un moyen reconnu de les atteindre, devenu obligatoire quand un contrat l'impose.
Cousin français de l'ASME IIIIl dérive de la section III du code américain ASME, adaptée aux normes européennes et à la réglementation française. Un mécanicien qui connaît l'ASME VIII ou l'EN 13445 y retrouve sa logique.
Rangé en 6 sectionsI : règles par classe d'équipement ; II : matériaux ; III : méthodes de contrôle ; IV : soudage ; V : fabrication ; VI : règles probatoires. Des annexes Z complètent le tout.
Neuf et construction seulementIl s'arrête à la livraison de l'équipement neuf. L'exploitation (inspections, réparations) relève du RSE-M ; le combustible, l'électricité, le génie civil ont leurs propres codes.

Prérequis

Le nucléaire en 5 minutes, côté mécanique

Un REP (réacteur à eau sous pression, PWR en anglais) est la technologie de tout le parc électronucléaire français. Pour la mécanique, il se résume à deux circuits d'eau sous pression :

  • Circuit primaire : l'eau traverse le cœur du réacteur, à environ 155 bar et 290-330 °C. Elle reste liquide grâce à la pression. Composants : la cuve (acier faiblement allié forgé, de l'ordre de 20 cm d'épaisseur, revêtu d'inox), le pressuriseur, les pompes primaires, les tuyauteries primaires et la partie primaire des générateurs de vapeur. Cette eau est radioactive.
  • Circuit secondaire : de l'eau non contaminée, chauffée dans les générateurs de vapeur à travers des milliers de tubes en alliage de nickel, produit la vapeur qui fait tourner la turbine.
  • Circuits auxiliaires et de sauvegarde : injection de sécurité, refroidissement à l'arrêt, contrôle chimique… Des centaines d'équipements : réservoirs, échangeurs, robinets, pompes, tuyauteries.
Bâtiment réacteur enceinte de confinement en béton Salle des machines Bâtiments auxiliaires et source froide Cuve internes (G) cœur Pressuriseur Pompe primaire eau primaire 155 bar · ~320 °C GV vapeur ~70 bar eau alimentaire traversée d'enceinte (P) vanne d'isolement Turbine G Alternateur réseau électrique Condenseur eau de refroidissement (rivière, mer ou tour) RIS · RRA limite classe 1 / 2 échangeur RRA échangeur RRI / SEC RRI SEC (eau brute) → rivière ou mer Classe 1 : enveloppe primaire Classe 2 : sauvegarde, secondaire du GV Classe 3 : circuits support Non classé
Comment ça marche. Le cœur chauffe l'eau du circuit primaire, maintenue liquide à 155 bar par le pressuriseur ; la pompe primaire la renvoie vers la cuve après qu'elle a cédé sa chaleur, à travers les tubes en U du générateur de vapeur (GV), à l'eau du circuit secondaire. La vapeur produite sort de l'enceinte, fait tourner la turbine et l'alternateur, puis se condense et revient au GV comme eau alimentaire. Les deux circuits ne se mélangent jamais : l'eau radioactive reste dans l'enceinte.
Où sont les classes. Classe 1 : tout ce qui contient l'eau primaire (cuve, pressuriseur, pompes, tuyauteries primaires, côté primaire du GV), jusqu'aux vannes d'isolement des tuyauteries qui s'y raccordent. Classe 2 : le côté secondaire du GV et les lignes vapeur et eau alimentaire jusqu'aux vannes d'isolement hors de l'enceinte, et les circuits de sauvegarde comme l'injection de sécurité (RIS) et le refroidissement à l'arrêt (RRA). Classe 3 : les circuits support qui évacuent la chaleur des précédents vers la source froide, le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) et l'eau brute secourue (SEC). Non classé : la salle des machines, comme dans une centrale thermique classique. Les sous-sections G (internes de cuve), H (supports, non dessinés) et P (traversées d'enceinte) complètent le tableau.
Schéma de principe d'un REP français, une seule boucle dessinée sur trois ou quatre. Les limites exactes entre classes (classe du côté secondaire du GV, position des vannes frontières) sont fixées projet par projet par le concepteur de la centrale. à vérifier selon le projet

Ce qui change par rapport à un appareil à pression industriel :

  • La conséquence d'une rupture n'est pas seulement mécanique : elle peut libérer de la radioactivité. D'où un classement des équipements selon leur importance pour la sûreté, et des exigences graduées.
  • Des chargements spécifiques : transitoires thermiques sévères (fatigue), séisme, situations accidentelles (rupture de tuyauterie, perte de refroidissement), irradiation de la cuve (fragilisation de l'acier ferritique).
  • Une durée de vie longue (40 à 60 ans et plus) et une traçabilité exigée sur toute la chaîne, du lingot à la pièce finie.

Deux classements à ne pas confondre

Classement de sûreté (technique)

Classes 1, 2, 3 du RCC-M. La classe 1 regroupe les équipements de l'enveloppe du circuit primaire (cuve, pressuriseur, tuyauteries primaires) ; les classes 2 et 3 des circuits de sauvegarde et auxiliaires, moins sollicités ou moins critiques. La classe d'un équipement n'est pas choisie par le code : elle vient de l'analyse de sûreté du concepteur de la centrale (EDF) et est inscrite dans la spécification de l'équipement.

Classement réglementaire (juridique)

Niveaux N1, N2, N3 de l'arrêté ESPN, selon l'ampleur des rejets radioactifs que provoquerait une défaillance (N1 = le plus exigeant, qui recouvre notamment les circuits primaire et secondaire principaux), croisés avec des catégories de risque (0, I à IV) qui dépendent de la pression et du volume, comme dans la directive européenne sur les équipements sous pression. à vérifier sur Légifrance

Les deux classements se recoupent largement (un équipement de classe 1 est en général N1) mais ne se superposent pas : l'un sert à choisir les règles techniques, l'autre fixe les obligations légales et le contrôle par l'autorité.

Contexte

Qui l'écrit, pour qui

L'auteur : l'AFCEN

L'AFCEN (Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires) a été créée en 1980 à l'initiative d'EDF et de Framatome, au moment où la France construisait son parc sous licence Westinghouse. Elle est certifiée ISO 9001 et rédige aujourd'hui une famille de sept codes (voir périmètre).

Le RCC-M est tenu par une sous-commission d'environ 220 experts répartis en 7 groupes de travail : généralités, matériaux, conception, soudage et fabrication, méthodes de contrôle, technologies de surface, qualification des matériels actifs (pompes et robinets). Elle est présidée en 2023 par une experte de Framatome. Des groupes d'utilisateurs existent au Royaume-Uni, en Chine et au niveau européen (atelier CEN CWA 64).

Les utilisateurs

ActeurRôle vis-à-vis du code
Exploitant et concepteur de la centrale (EDF, ou un client étranger)Choisit le code et son édition, classe les équipements, fixe les chargements dans la spécification d'équipement. Donneur d'ordre.
Fabricant de l'équipement (Framatome, chaudronniers, robinetiers, pompistes…)Applique le code, conçoit et justifie, établit le dossier de fabrication, démontre la conformité réglementaire. Responsable juridiquement de son équipement.
Fournisseurs de matériaux, forgerons, fondeurs, sous-traitants (soudage, contrôles)Appliquent les spécifications d'approvisionnement (STR) et les règles de qualification qui les concernent.
Organismes habilités et autorité de sûreté (ASNR)Évaluent la conformité des équipements à la réglementation ; jugent si des parties du code sont des moyens appropriés.
Bureaux d'études, ingénierie, R&DCalculs, analyses mécaniques et de rupture, propositions d'évolution du code.

Où il est utilisé

Toutes les centrales françaises depuis le début des années 1980, et les réacteurs français exportés ou dérivés : Koeberg (Afrique du Sud), Daya Bay et Ling Ao puis la flotte chinoise CPR-1000, les EPR d'Olkiluoto 3 (Finlande, édition 2000 + 2002), Flamanville 3 (édition 2007), Taishan (Chine), Hinkley Point C (Royaume-Uni, édition 2007 + 2010), et le programme EPR2 en France.

Contexte

À quoi il sert

Selon l'AFCEN, le RCC-M couvre, pour les matériels mécaniques des îlots nucléaires REP :

  • le dimensionnement et la justification par le calcul ;
  • le choix des matériaux et leurs conditions d'approvisionnement ;
  • la fabrication et le contrôle, y compris les qualifications (modes opératoires, soudeurs, opérateurs), les méthodes de contrôle et les critères d'acceptation des défauts ;
  • la documentation associée et l'assurance qualité.

Concrètement, on l'ouvre pour :

Concevoir

Choisir une épaisseur, vérifier une bride, justifier une tuyauterie au séisme, mener une analyse de fatigue ou de rupture brutale.

Acheter

Rédiger une commande de tôles, de pièces forgées ou de produits d'apport conforme à la spécification de référence (STR) du matériau.

Fabriquer

Qualifier un mode opératoire de soudage, fixer un traitement thermique, définir les contrôles non destructifs et leurs critères.

Démontrer

Constituer le dossier qui prouve la conformité aux exigences réglementaires (annexes ZY et ZZ), traiter une non-conformité, répondre à un auditeur.

Organisation

Structure du code

Le code est rangé comme un ingénieur range un projet : d'abord les règles par type d'équipement (section I), puis des sections « métier » transverses auxquelles la section I renvoie sans cesse (matériaux, contrôles, soudage, fabrication). Contenu des éditions 2022-2024, d'après la fiche AFCEN :

Section I
Matériels des îlots nucléaires
  • Sous-section A : règles générales (domaine d'application, classement, normes de référence en A 1300, documentation, système de management de la qualité en A 5000)
  • B : matériels de classe 1
  • C : matériels de classe 2
  • D : matériels de classe 3
  • E : petits matériels
  • G : structures supports du cœur (internes de cuve)
  • H : supports (des équipements classés)
  • J : réservoirs de stockage à basse pression ou atmosphériques
  • P : traversées de l'enceinte de confinement
  • Z : annexes techniques
Section II · « M »
Matériaux
  • Règles générales d'approvisionnement
  • Spécifications techniques de référence (STR) : une fiche par produit et nuance, ex. M 3321, M 3209
  • Composition, élaboration, traitement thermique, essais de réception
Section III · « MC »
Méthodes de contrôle
  • Ultrasons (dont TOFD et multiéléments)
  • Radiographie (dont numérique)
  • Ressuage, magnétoscopie, courants de Foucault
  • Contrôles visuels et autres méthodes
Section IV · « S »
Soudage
  • Recette des produits d'apport
  • Qualification des modes opératoires (en lien avec NF EN ISO 15614-1)
  • Qualification des soudeurs et opérateurs
  • Soudures de production, coupons témoins
Section V · « F »
Fabrication
  • Formage, usinage, assemblage
  • Traitements thermiques (y compris locaux après soudage)
  • Propreté, protection, marquage
Section VI · « RPP »
Règles en phase probatoire
  • Règles nouvelles, en test avant intégration au code
  • RPP 1 à 10 : management de la qualité (ISO 19443), courbes de fatigue, qualification des pompes et robinets, assemblages nucléaires, méthodes alternatives de fatigue, plaques à tubes, brides boulonnées…

La numérotation, clé de lecture

Chaque paragraphe porte une adresse : la lettre de la sous-section ou de la section, puis un nombre dont le premier chiffre indique le chapitre. Dans les sous-sections B, C et D, les chapitres suivent le même plan, ce qui permet de passer d'une classe à l'autre :

ChapitreContenuExemple
x 1000Généralités, domaine d'application
x 2000Matériaux (renvoie à la section II)
x 3000Conception et calculB 3170 et C 3170 : mise en garde sur le risque d'effet bouilloire (édition 2022)
x 4000Fabrication (renvoie aux sections IV et V)
x 5000Contrôles (renvoie à la section III) et critères d'acceptation
x 6000Épreuves hydrauliques
x 7000Protection contre les surpressions

Le plan par chapitre suit celui de l'ASME III ; les intitulés exacts et l'existence d'un chapitre 8000 sont à vérifier dans le texte

Les annexes de la sous-section Z

Deux statuts, à ne pas mélanger :

Obligatoires

ZI ZII ZIII ZIV ZV ZVI (chiffres romains). On y trouve notamment les caractéristiques des matériaux pour le calcul (contraintes admissibles, limites d'élasticité, modules…) attribution à vérifier

Non obligatoires (méthodes proposées)

ZA ZD ZE ZF ZG ZL ZM ZS ZY ZZ. Parmi elles :

  • ZG : résistance à la rupture brutale (réécrite en 2022, approche RTT0 en 2024)
  • ZL : effets de l'eau du circuit primaire sur la fatigue (2024, remplace la RPP 3)
  • ZY : exigences de la réglementation française ESPN
  • ZZ : correspondance avec les exigences essentielles de sécurité et limites du code

« Non obligatoire » veut dire que le code propose une méthode parmi d'autres possibles ; en pratique, ZY et ZZ sont incontournables pour un équipement installé en France.

Pour le mécanicien

La logique du dimensionnement

Si tu connais l'ASME VIII division 2 ou l'EN 13445 (conception par analyse), tu es en terrain connu. Le RCC-M raisonne en trois étapes :

1. Identifier les dommages à éviter

Dommages de type P (chargement imposé)

  • déformation excessive
  • instabilité plastique (ruine)
  • instabilité élastique ou élasto-plastique (flambage)

Dommages de type S (chargement répété)

  • déformation progressive (rochet)
  • fatigue (amorçage de fissure)

Et à part : la rupture brutale des aciers ferritiques (annexe ZG, mécanique de la rupture).

2. Classer les situations

Chaque situation que l'équipement peut rencontrer (fonctionnement normal, incident, accident, épreuve) est associée par la spécification d'équipement à un niveau de critères : O (conception), A (normal et incidents fréquents), B, C, D (situations de plus en plus rares et graves, où l'on accepte des marges plus faibles, jusqu'à de la déformation permanente pour D), plus un niveau propre aux épreuves. L'esprit : plus la situation est improbable, plus on tolère d'endommagement, mais jamais la perte d'intégrité.

3. Vérifier des critères sur des contraintes classées

Les contraintes calculées (élastiquement, le plus souvent) sont décomposées en membrane, flexion, primaires (P, équilibrent les efforts), secondaires (Q, auto-limitées, comme les contraintes thermiques) et pics (F). On les compare à une contrainte admissible Sm fixée à partir de Rm et Rp0,2. En classe 1, la famille de critères ressemble à celle de l'ASME III : Pm ≤ Sm, Pm + Pb ≤ 1,5 Sm, amplitude de P + Q ≤ 3 Sm, facteur d'usage en fatigue ≤ 1. valeurs à confirmer en B 3200

Les classes 2 et 3 utilisent surtout des règles forfaitaires (formules d'épaisseur, conception par formules), plus simples et plus conservatives, avec une analyse détaillée possible en option.

Côté matériaux

Le code travaille avec des nuances codifiées, désignées à la française (ancienne norme AFNOR) : par exemple 16MND5 (acier faiblement allié Mn-Ni-Mo des cuves et générateurs de vapeur), les aciers inoxydables austénitiques type Z2CN18-10 (304L) et Z2CND17-12 (316L), les alliages de nickel comme l'alliage 690 des tubes de générateur de vapeur. Pour chaque produit, la STR fixe l'élaboration, la composition, le traitement thermique, le prélèvement et les essais (traction, résilience Charpy, Pellini, etc.). Depuis l'édition 2018, l'annexe ZY 320 traduit l'exigence réglementaire de qualification technique : prouver que le procédé de fabrication maîtrise les hétérogénéités de la pièce. L'anomalie de ségrégation du carbone découverte en 2015 sur la cuve de Flamanville 3 a montré l'enjeu de cette exigence.

Périmètre

Ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas

Couvert

  • Équipements mécaniques sous pression des classes de sûreté 1, 2, 3 des îlots nucléaires REP : cuves, générateurs de vapeur, pressuriseur, échangeurs, réservoirs, tuyauteries, pompes, robinets
  • Certains éléments non sous pression : internes de cuve, supports d'équipements classés, réservoirs de stockage, traversées d'enceinte
  • Toute la chaîne de la conception à la livraison : calcul, matériaux, fabrication, soudage, contrôles, épreuve, documentation, qualité
  • Les ponts vers la réglementation française et européenne (annexes ZY, ZZ)

Non couvert

  • L'exploitation : inspections en service, analyse de défauts découverts, réparations, remplacements → RSE-M
  • La haute température (fluage), les réacteurs à neutrons rapides, de recherche, la fusion → RCC-MRx
  • Le combustible → RCC-C ; l'électricité et le contrôle-commande → RCC-E ; le génie civil → RCC-CW ; l'incendie → RCC-F
  • Le classement de sûreté des équipements et la définition des chargements (séisme, transitoires) : fournis par le concepteur de la centrale
  • Les procédures réglementaires elles-mêmes (évaluation de conformité, autorisations) et plusieurs sujets traités en guides séparés (PTAN) : analyse de risques, radioprotection, inspectabilité, notice d'instructions
  • Les équipements non classés de la centrale (partie conventionnelle) → normes et codes industriels classiques

La famille des codes AFCEN

CodeDomaine
RCC-MMatériels mécaniques des REP, conception et construction
RSE-MSurveillance en exploitation des matériels mécaniques des REP
RCC-MRxMatériels mécaniques des réacteurs à haute température, expérimentaux et de fusion
RCC-CAssemblages de combustible
RCC-EMatériels électriques et contrôle-commande
RCC-CWGénie civil
RCC-FProtection contre l'incendie

Versions

Éditions et vie du code

  • 1981Première publication.
  • 2000 + 2002Base de l'EPR d'Olkiluoto 3 (Finlande).
  • 2007EPR de Flamanville 3, projets chinois ; avec addenda 2010 pour Hinkley Point C.
  • 2012Dernière édition du rythme « tous les 3 à 7 ans ».
  • 2016, 2017, 2018Éditions rapprochées pour démontrer la conformité à l'arrêté ESPN et à la directive européenne ; création des annexes ZY et ZZ. L'édition 2017 sert aux interventions sur le parc EDF.
  • 2020Douzième édition.
  • 2022Treizième édition, 141 fiches de modification (FM 1723 à 1863) : annexe ZG réécrite, A 5000 et RPP 1 refondus (ISO 19443), RPP 7 à 10, ultrasons TOFD et multiéléments, magnétoscopie, soudage.
  • 2024Quatorzième édition, la plus récente : 127 fiches (FM 1864 à 1993). Soudage et traitements thermiques locaux, nuance P355, nouvelle courbe de fatigue des austénitiques, annexe ZL (environnement), RTT0 dans ZG, précisions dans ZY.
  • 2025-2026« Référentiel RCC-M 2018 modificatif EPR2 » : l'édition 2018 enrichie de 84 fiches des éditions 2020-2024 et de conditions de l'ASNR, à la demande d'EDF (courrier du 17/11/2025).

Comment le code évolue

  • Fiches de modification (FM) numérotées en continu ; les parties modifiées sont marquées d'un trait vertical en marge. Une PTAN classe les FM.
  • Errata publiés entre deux éditions.
  • Demandes d'interprétation : un utilisateur pose une question sur un paragraphe, la sous-commission répond ; les réponses sont consultables en ligne.
  • PTAN (publications techniques AFCEN) : guides d'application gravitant autour du code (analyse de risques, radioprotection, conservation de la matière, Pellini, tuyauteries à faible risque…).
  • Les normes citées (EN, ISO) évoluent aussi ; leurs éditions de référence sont listées dans les tableaux A 1300.

Point clé : un projet gèle une édition. Un équipement de Flamanville 3 se lit avec l'édition 2007, un équipement EPR2 avec le référentiel EPR2. « Ce que dit le RCC-M » n'a de sens qu'avec une édition.

Repères

Correspondance avec l'ASME

Utile pour lire la littérature internationale, très majoritairement écrite en référence à l'ASME Boiler and Pressure Vessel Code.

RCC-M (AFCEN)ASME BPVC
Section I, sous-section B (classe 1)Section III, Division 1, Subsection NB
Sous-section C (classe 2)Subsection NC
Sous-section D (classe 3)Subsection ND
Sous-section G (internes)Subsection NG
Sous-section H (supports)Subsection NF
Section II (matériaux, STR)Section II (spécifications SA, propriétés)
Section III (méthodes de contrôle)Section V
Section IV (soudage)Section IX
RSE-M (exploitation)Section XI

Différences notables : le RCC-M s'appuie sur les normes européennes, ses spécifications de matériaux sont plus prescriptives, et la surveillance repose sur l'organisme habilité et l'autorité française plutôt que sur le système américain d'inspecteur agréé et de tampon N.

Pour le projet

Points d'attention pour le RAG

  • Licence d'abord. Le code est sous copyright, vendu en licence individuelle et nominative. L'indexer dans un outil partagé entre plusieurs personnes doit être autorisé (contrat Orano avec l'AFCEN, ou accord explicite). À vérifier avant de traiter le moindre PDF.
  • Une édition = un corpus. Stocker l'édition (et le référentiel projet, ex. EPR2) en métadonnée de chaque passage, et filtrer dessus. Mélanger deux éditions produit des réponses fausses mais plausibles.
  • Le paragraphe numéroté est l'unité naturelle (ex. B 3234.2) : découper sur la numérotation, garder le chemin complet (section, sous-section, chapitre) et le titre de chaque niveau en métadonnée, citer le numéro dans chaque réponse.
  • Les renvois sont partout. Une règle de la sous-section C renvoie à B, à une STR, à MC, à S. Extraire ces renvois en graphe permet de ramener les paragraphes liés, sinon la réponse est incomplète.
  • Statut normatif à étiqueter : règle, annexe obligatoire, annexe non obligatoire, RPP probatoire, PTAN, réponse d'interprétation, courrier de l'autorité. Le RAG doit dire d'où vient ce qu'il affirme.
  • Tableaux et formules : valeurs de Sm, courbes de fatigue, tableaux de normes A 1300, critères d'acceptation des défauts. Une extraction texte naïve les détruit ; prévoir un traitement dédié et des tests sur ces cas.
  • Bilingue. Le code existe en français et en anglais ; la terminologie diffère (« épreuve » / hydrostatic test, « STR » / TPS). Prévoir un glossaire de requête. Vérifier quelle langue fait foi.
  • Traces de modification : les traits en marge et les fiches de modification permettent de répondre à « qu'est-ce qui a changé entre 2020 et 2024 ? », question fréquente en projet.
  • Jeu de questions de référence à constituer avec des utilisateurs métier pour évaluer le système : retrouver une valeur, une règle, un critère, un renvoi, une différence entre éditions.

À faire

Questions à clarifier avec Orano

  • Quelle édition (ou quel référentiel projet) doit être indexée ? Plusieurs ?
  • Quels équipements sont visés : matériels de réacteurs (projets EDF, export), ou équipements d'usines du cycle ? Dans le second cas, pourquoi le RCC-M plutôt que le RCC-MRx ?
  • Quels utilisateurs et quelles questions types : calculateurs, soudeurs, acheteurs, qualité, réglementaire ?
  • Quel corpus d'appoint : errata, interprétations, PTAN, courriers ASNR, normes EN citées, documents internes Orano ?
  • Quelle licence couvre l'usage du texte dans un outil partagé, et quelles contraintes de confidentialité (hébergement, modèle de langage local ou non) ?

Vocabulaire

Glossaire

SigleSignification
AFCENAssociation française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires
ASN / ASNRAutorité de sûreté nucléaire, devenue au 1er janvier 2025 l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion avec l'IRSN)
CPP / CSPCircuit primaire principal / circuits secondaires principaux
DESPDirective européenne des équipements sous pression (2014/68/UE), PED en anglais
EESExigences essentielles de sécurité, fixées par la réglementation
EPMNDocument sur les mécanismes de dégradation à prévenir, à produire pour les ESPN ; l'AFCEN publie des guides de rédaction intitulé à vérifier
ESPNÉquipement sous pression nucléaire, et par extension l'arrêté du 30/12/2015 qui les régit
FMFiche de modification du code
INBInstallation nucléaire de base (réacteurs, usines du cycle, stockages…)
N1, N2, N3Niveaux réglementaires des ESPN, du plus au moins exigeant
PTANPublication technique AFCEN, guide d'application autour du code
REP / PWRRéacteur à eau sous pression
RPPRègle en phase probatoire (section VI)
STR / TPSSpécification technique de référence d'un produit (technical procurement specification)
SmContrainte admissible de base pour le calcul

Traçabilité

Sources et fiabilité

Cette note est écrite sans accès au texte du code. Les faits marqués à vérifier viennent de connaissances générales sur le RCC-M et l'ASME et doivent être confirmés dans l'édition retenue. Le reste s'appuie sur :